Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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J’ai aussi recherché le rapport sur le site de la Sécurité sociale, et comme Mme Le Callennec, j’ai abouti à l’information « page non trouvée, erreur 404 ». Je pense qu’il doit y avoir une censure !
L’article 6 rectifie deux points de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Le premier est le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires, en l’occurrence le FSV. Le deuxième point est l’objectif d’amortissement de la caisse d’amortissement de la dette sociale pour 2014. Je souhaite rel...
