Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

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Cet amendement, qui se justifie, sans aucun doute, compte tenu des situations et des imbroglios qui peuvent se rencontrer aujourd’hui montre bien la piètre qualité législative de la loi permettant le mariage des couples de personnes de même sexe. On avait eu l’occasion de le dénoncer.

Attendez ! Nous aurons l’occasion au fil des semaines et des mois de voir qu’il s’agit d’une loi idéologique qui, d’un point de vue juridique, a été bâclée. On a demandé, à plusieurs reprises, tout au long de son examen, l’avis du Conseil d’État. Sans aucun doute, il aurait repéré ces problèmes, car lui a des compétences juridiques, beaucoup pl...