Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

152 amendements trouvés


06/06/2018 — Amendement N° 124 au texte N° 990 - Après l'article 9 septies (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Titre XX : Renforcer les droits collectifs, et mettre fin à la précarité sociale et économique des journalistes pour lutter contre les fausses informations Article XX Après le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour leurs activités relevant du ca...

06/06/2018 — Amendement N° 123 au texte N° 990 - Après l'article 9 septies (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre XX : Renforcer les droits collectifs, et mettre fin à la précarité sociale et économique des journalistes pour lutter contre les fausses informations Article XX Après l'article 2bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2ter : «Art. 2 ter. – Tout chef de publication doit saisir toute occasio...

06/06/2018 — Amendement N° 122 au texte N° 990 - Après l'article 9 septies (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre XX : De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après l'article 2bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2ter ainsi rédigé : «Art. 2 ter. – Le conseil national de la déontologie journalistique est garant de l'éthique prof...

06/06/2018 — Amendement N° 121 au texte N° 990 - Après l'article 9 septies (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Titre XX : De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après l'article 2bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, sont insérés des articles 2ter et 2quater ainsi rédigés : «Art. 2 ter. – Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est un...

06/06/2018 — Amendement N° 120 au texte N° 990 - Après l'article 9 septies (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Titre XX : De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Bénéficie également de la protection du secret des sources définie au premier a...

06/06/2018 — Amendement N° 119 au texte N° 990 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le titre IIIbis, il est inséré un titre IIIter ainsi rédigé : « Titre IIIter De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations « Article XXX « L'article L. 2411‑1 du code du travail est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Lanceur d'alerte, défini à l'article 6 de la loi n° 2016‑1...

06/06/2018 — Amendement N° 117 au texte N° 990 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'article 80 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 80‑1 ainsi rédigé : Art. 80‑1 : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une étude visant à analyser la dégradation de la q...

06/06/2018 — Amendement N° 116 au texte N° 990 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une étude comparative sur la qualité et la diversité des programmes entre la France et les autres pays européens, en particulier d'Europe du Nord. L'objectif est de déterminer si les montants plus élevés de fina...

06/06/2018 — Amendement N° 109 au texte N° 990 - Article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue en outre à la lutte contre de fausses informations susceptibles de nuire à une personne. « Les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui ont été saisies ...

05/06/2018 — Amendement N° 153 au texte N° 990 - Article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article l'article 3‑1 de la loi n° 86-1087 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conventions doivent notamment inclure précisément les obligations propres à...

05/06/2018 — Amendement N° 147 au texte N° 990 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public, », insérer les mots : « notamment en cas de manquements à la charte d'éthique professionnelle des journalistes du syndicat national des journalistes ou à la charte de déontologie de Munich de 1971, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir les cas où le Co...

05/06/2018 — Amendement N° 146 au texte N° 990 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot: « public, », insérer les mots: « notamment en cas de risque de désinformation et de manipulation du public pour des intérêts commerciaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir les cas où le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) puisse refuser une convention (c...

05/06/2018 — Amendement N° 107 au texte N° 990 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – L'article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : «Art. 47‑4. – Les présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés par le conseil national de déontologie des journalistes ...

05/06/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 990 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui octroie au CSA la possibilité de résilier de façon unilatérale la convention conclue avec un média étranger, ou sous influence étrangère - si ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nat...

05/06/2018 — Amendement N° 104 au texte N° 990 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le chapitre III du titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° L'article 41 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 75 » ; b) Le quatrième alinéa est ainsi modifié : – le mot : « sept » est remplacé par le mot : « deux »...

05/06/2018 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 990 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le titre Ier, il est inséré un titre Ibis ainsi rédigé : Titre Ibis : Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Dispositions modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Article XX : Après l'article 44 de la loi n...

05/06/2018 — Amendement N° 97 au texte N° 990 - Après l'article 3 bis (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre XX : Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations. Dispositions modifiant la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Article XX. – I. – L'article 4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicati...

05/06/2018 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 990 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le titre Ier, il est inséré un titre Ibis ainsi rédigé : Titre Ibis Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Dispositions modifiant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse Article XX Le premier alinéa de l'articl...

05/06/2018 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 990 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le titre Ier, il est inséré un titre Ibis ainsi rédigé : Titre Ibis Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Dispositions modifiant la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse Article XX : 1° Au premier alinéa de l'a...