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Lutte contre la manipulation de l'information
Organisation du dossier
- Discussion générale commune (21 commentaires)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique (discussion générale commune)
- Présentation commune (25 commentaires)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire) (10 commentaires)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi organique) (1 commentaire)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire) (6 commentaires)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique) (9 commentaires)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er (38 commentaires)
- Article 2 (1 commentaire)
- Article 3
- Article 3 bis (2 commentaires)
- Article 4 (4 commentaires)
- Article 5
- Discussion des articles ( proposition de loi)
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 3 bis
- Après l'article 5
- Après l'article 8
- Discussion des articles
- Article 9 (7 commentaires)
- Après l'article 9
- Article 9 bis
- Après l'article 9 bis (1 commentaire)
- Article 9 ter (12 commentaires)
- Article 9 quater (2 commentaires)
- Article 9 quinquies
- Article 9 sexies (5 commentaires)
- Article 9 septies
- Article 10
- Explications de vote (3 commentaires)
- Après l'article 9 septies
- Vote sur l'ensemble (2 commentaires)
- Après l'article 10 (10 commentaires)
- Titre
- Nouvelle lecture
- Article 8 bis
- Article 9 bis a
- Article 9 bis b
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Lecture définitive
- Motion de rejet préalable (proposition de loi)
- Vote sur l'ensemble (proposition de loi)
- Vote sur l'ensemble (proposition de loi organique)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Rapport N° 1260 de la Commission mixte paritaire
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 1367
- Proposition de loi N° 1368 organique
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 15h00 (35 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30 (28 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30 (31 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00 (30 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30 (44 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Mélenchon (15923 mots)
- Emmanuelle Ménard (11991 mots)
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (11568 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (11071 mots)
- Danièle Obono (10623 mots)
- Alexis Corbière (9499 mots)
- Constance Le Grip (9245 mots)
- Michel Larive (9241 mots)
- Elsa Faucillon (6968 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (5864 mots)
- Guillaume Vuilletet (5217 mots)
- George Pau-Langevin (4508 mots)
- Hervé Saulignac (4478 mots)
- Laurent Garcia (4092 mots)
- Brigitte Kuster (3524 mots)
- Fabienne Colboc (3495 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (2958 mots)
- Sébastien Chenu (2660 mots)
- Frédérique Dumas (2634 mots)
- Marine Le Pen (2562 mots)
- Manuéla Kéclard-Mondésir (2063 mots)
- Muriel Ressiguier (1914 mots)
- Jean Terlier (1869 mots)
- Julien Aubert (1840 mots)
- Sylvie Tolmont (1607 mots)
- Frédéric Reiss (1543 mots)
- Fabien Di Filippo (1500 mots)
- Aurore Bergé (1403 mots)
- Ludovic Pajot (1379 mots)
- Sylvain Waserman, président (1260 mots)
- Erwan Balanant (1256 mots)
- Loïc Prud'homme (1212 mots)
- Stéphane Testé (1155 mots)
- Pieyre-Alexandre Anglade (1140 mots)
- Bertrand Pancher (1089 mots)
- Sophie Mette (1050 mots)
- Béatrice Descamps (988 mots)
- Céline Calvez (984 mots)
- Gabriel Attal (850 mots)
- Éric Coquerel (850 mots)
- Michel Castellani (834 mots)
- Marc Le Fur, président (793 mots)
- Nadia Hai (787 mots)
- Hugues Renson, président (778 mots)
- Adrien Quatennens (771 mots)
- Maurice Leroy, président (751 mots)
- Sylvie Charrière (731 mots)
- Yves Jégo, président (720 mots)
- Éric Diard (718 mots)
- Annie Genevard, présidente (604 mots)
- Ugo Bernalicis (562 mots)
- Pierre Dharréville (494 mots)
- Éric Ciotti (476 mots)
- Paula Forteza (473 mots)
- Jean-Michel Mis (408 mots)
- Marietta Karamanli (378 mots)
- Danielle Brulebois (373 mots)
- Cédric Roussel (359 mots)
- Jacqueline Dubois (344 mots)
- Cécile Muschotti (343 mots)
- Valérie Gomez-Bassac (341 mots)
- Maxime Minot (338 mots)
- Anissa Khedher (315 mots)
- Bruno Bilde (289 mots)
- Jean Lassalle (276 mots)
- Hélène Zannier (263 mots)
- Gilles Le Gendre (238 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (218 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (198 mots)
- Frédéric Petit (163 mots)
- Bruno Questel (156 mots)
- M'jid El Guerrab (155 mots)
- Denis Masséglia (152 mots)
- Maud Petit (149 mots)
- Paul Christophe (123 mots)
- Jean-Louis Masson (112 mots)
- Éric Bothorel (109 mots)
- Nadia Essayan (87 mots)
- Françoise Dumas (69 mots)
- Josette Manin (42 mots)
Derniers commentaires sur Lutte contre la manipulation de l'information
Suite aux propos de Nicolas Dupont-Aignan le 03/07/2018, Laïc1 a dit le 21/06/2020 :
La philosophie est un réel obstacle à la liberté d'expression, à la liberté de réflexion et à la liberté de critiquer.
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Suite aux propos d'Aurore Bergé le 03/07/2018, Thérèse Cuvelier a dit le 21/05/2020 :
Retenir que cette députée à voté pour la liberticide loi AVIA qui met fin à l'Etat de droit en matière d'expression.
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Suite aux propos d'Emmanuelle Ménard le 09/10/2018, chb17 a dit le 28/03/2019 :
Le prétexte du « risque » est donc invoqué plutôt au bénéfice du pouvoir. Nous avons vu comment, samedi 23 mars 2019, le gouvernement et une flopée de préfets ont soudain argué d'informations inquiétantes mais secrètes selon lesquelles des casseurs allaient envahir nos rues. En conséquence, un ce...
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Suite aux propos d'Aurore Bergé le 03/07/2018, gabin17 a dit le 08/03/2019 :
Alors, elle c'est la honte , une grosse nulle qui se fout de la gueule du peuple , j'espère qu'elle va se faire virer aux prochaines élections !!!
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