Dossier sur le site de l'Assemblée
Lutte contre la manipulation de l'information
Organisation du dossier
- Discussion générale commune (21 commentaires)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique (discussion générale commune)
- Présentation commune (25 commentaires)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire) (10 commentaires)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi organique) (1 commentaire)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire) (6 commentaires)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique) (9 commentaires)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er (38 commentaires)
- Article 2 (1 commentaire)
- Article 3
- Article 3 bis (2 commentaires)
- Article 4 (2 commentaires)
- Article 5
- Discussion des articles ( proposition de loi)
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 3 bis
- Après l'article 5
- Après l'article 8
- Discussion des articles
- Article 9 (7 commentaires)
- Après l'article 9
- Article 9 bis
- Après l'article 9 bis (1 commentaire)
- Article 9 ter (9 commentaires)
- Article 9 quater (2 commentaires)
- Article 9 quinquies
- Article 9 sexies (3 commentaires)
- Article 9 septies
- Article 10
- Explications de vote (3 commentaires)
- Après l'article 9 septies
- Vote sur l'ensemble (1 commentaire)
- Après l'article 10 (9 commentaires)
- Titre
- Nouvelle lecture
- Article 8 bis
- Article 9 bis a
- Article 9 bis b
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Rapport N° 1257 de la Commission mixte paritaire
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 15h00 (35 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30 (28 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30 (28 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00 (27 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30 (39 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Mélenchon (12937 mots)
- Emmanuelle Ménard (11991 mots)
- Danièle Obono (10623 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (10414 mots)
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (10334 mots)
- Alexis Corbière (8588 mots)
- Constance Le Grip (8405 mots)
- Michel Larive (6635 mots)
- Elsa Faucillon (6043 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (5864 mots)
- Guillaume Vuilletet (4407 mots)
- George Pau-Langevin (4011 mots)
- Hervé Saulignac (3622 mots)
- Brigitte Kuster (3524 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (2958 mots)
- Laurent Garcia (2954 mots)
- Fabienne Colboc (2785 mots)
- Sébastien Chenu (2660 mots)
- Marine Le Pen (2562 mots)
- Manuéla Kéclard-Mondésir (2063 mots)
- Muriel Ressiguier (1914 mots)
- Jean Terlier (1869 mots)
- Julien Aubert (1840 mots)
- Frédérique Dumas (1616 mots)
- Sylvie Tolmont (1607 mots)
- Fabien Di Filippo (1500 mots)
- Aurore Bergé (1403 mots)
- Ludovic Pajot (1379 mots)
- Erwan Balanant (1256 mots)
- Loïc Prud'homme (1212 mots)
- Stéphane Testé (1155 mots)
- Pieyre-Alexandre Anglade (1140 mots)
- Sophie Mette (1050 mots)
- Frédéric Reiss (1025 mots)
- Béatrice Descamps (988 mots)
- Céline Calvez (984 mots)
- Gabriel Attal (850 mots)
- Éric Coquerel (850 mots)
- Michel Castellani (834 mots)
- Marc Le Fur, président (793 mots)
- Nadia Hai (787 mots)
- Hugues Renson, président (778 mots)
- Maurice Leroy, président (751 mots)
- Sylvie Charrière (731 mots)
- Yves Jégo, président (720 mots)
- Éric Diard (718 mots)
- Sylvain Waserman, président (647 mots)
- Annie Genevard, présidente (604 mots)
- Éric Ciotti (476 mots)
- Paula Forteza (473 mots)
- Adrien Quatennens (450 mots)
- Ugo Bernalicis (437 mots)
- Jean-Michel Mis (408 mots)
- Marietta Karamanli (378 mots)
- Danielle Brulebois (373 mots)
- Cédric Roussel (359 mots)
- Jacqueline Dubois (344 mots)
- Cécile Muschotti (343 mots)
- Valérie Gomez-Bassac (341 mots)
- Maxime Minot (338 mots)
- Anissa Khedher (315 mots)
- Bruno Bilde (289 mots)
- Jean Lassalle (276 mots)
- Pierre Dharréville (270 mots)
- Hélène Zannier (263 mots)
- Gilles Le Gendre (238 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (218 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (198 mots)
- Frédéric Petit (163 mots)
- Bruno Questel (156 mots)
- M'jid El Guerrab (155 mots)
- Denis Masséglia (152 mots)
- Maud Petit (149 mots)
- Paul Christophe (123 mots)
- Jean-Louis Masson (112 mots)
- Éric Bothorel (109 mots)
- Nadia Essayan (87 mots)
- Josette Manin (42 mots)
Derniers commentaires sur Lutte contre la manipulation de l'information
Suite aux propos de Sébastien Chenu le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
" que nos collègues ne confondent pas l'hémicycle avec la buvette, et évitent d'y entrer un sandwich à la main." Il va y avoir des miettes par terre, qui vont faire venir des souris...
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Suite aux propos de Constance Le Grip le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
Eux, en revanche, c'est "sus à la liberté d'expression".
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Suite aux propos de Sébastien Chenu le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
Un seul parti pour une seule vérité.
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Suite aux propos de Michel Larive le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
"Une telle proposition de loi est tout à fait inutile, car la loi de 1881 met à disposition un arsenal de mesures suffisant." C'est la énième fois que M. le député le dit, mais c'est en pure perte : ils sont sourds, mais non pas muets, pour le bien du néo-totalitarisme qui les nourrit, les entret...
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