Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 8)

J'espère que le débat que nous aurons à propos de cet amendement sera aussi passionné que celui que nous venons d'avoir à propos de l'engagement des pompiers volontaires. Depuis plusieurs heures, nous proposons des exonérations et des allègements de charges. Tout le monde convient cependant qu'il est nécessaire de dégager des recettes pour fin...

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi vous êtes défavorable à cet amendement : nous proposons de dégager des recettes supplémentaires à partir des dividendes ! Cette année, les exonérations de cotisations sociales se sont élevées à 90 milliards d'euros – compensés par l'État, je le reconnais. Si cet argent était allé dans...

Il est le premier d'une série portant sur le CICE, qui représente 22 milliards d'euros d'allégement de cotisations sociales, soit la plus grosse niche sociale. Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement, exprimée par M. le ministre Gérald Darmanin, d'encadrer les niches sociales, à la suite de l'éclairant rapport de la Cour des comptes su...