Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier
207 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF240A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Lacroute, M. Reda, M. Ramadier, Mme Le Grip
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF134A au texte N° 235 - Article 3 (Irrecevable)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF131A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, M. Dia...
I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, l'article 81 quater est rétabli dans la rédaction suivante : «Art. 81 quater. – Sont exonérés les salaires versés au titre des heures effectuées au-delà de la limite maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord collectif et, à l'exclusion de ces dernières, au titre des heures...
06/10/2017 — Amendement N° 104C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Valentin, M. Brun, M. Dive, M. Leclerc, M. Lurton, M. Schellenberger, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° AS10C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Ramadier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° AS9C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Ramadier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2017 — Amendement N° AS11C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Ramadier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
