Élection des représentants au parlement européen
(Article 1er)

J'ai regardé ce qui s'était passé entre 1977 et 2003. Ne l'oublions pas, en 1977, le principe de la circonscription unique a été adopté et il a persisté durant plus de vingt ans. En 2003 – j'ai lu les comptes rendus des débats – , à l'époque du gouvernement de M. Raffarin, on était très inquiet de la baisse de la participation et de la montée d...

Relisez les comptes rendus des débats de 2003, c'est leur teneur exacte. Du reste, il avait été très difficile de faire adopter le projet de loi, si bien que le gouvernement de l'époque avait été contraint de recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Une motion de censure avait même été déposée par le Parti socialiste. Incontestablement, la solution adoptée en 2003, consistant à rapprocher l'électeur du député au Parlement européen, n'a pas été une réussite.

Il est toujours possible de reprocher à quelqu'un de ne pas connaître son député européen – passons. Ce qui est certain, c'est que le rapprochement entre l'électeur et son député ne s'est pas traduit dans les faits. Quant aux huit circonscriptions, avaient-elles quelque chose de significatif ? Non. Je vous le dis d'autant plus volontiers que j...

On avait même évoqué la possibilité de créer cinq circonscriptions correspondant aux cinq zones de l'annuaire téléphonique. Mais cette solution était un peu curieuse : on est alors passé à huit circonscriptions. Pour autant, ces huit circonscriptions avaient-ils quelque chose en commun ? Non. À partir du moment où l'on veut véritablement région...

Vous allez me dire que vous avez bien compris cette nécessité et que vous vous appuyez maintenant sur les grandes régions créées en 2015. Or je ne peux que constater que le groupe Les Républicains s'était alors opposé avec férocité au projet de loi soutenu par le gouvernement de l'époque – mon ami Christophe Castaner s'en souvient…

Je suis très surpris de voir l'amour déchaîné que vous portez maintenant à la nouvelle carte administrative.

Le passage à treize circonscriptions présente un inconvénient majeur : les effets de la proportionnelle disparaîtraient et on observerait obligatoirement un resserrement extrême sur les grands partis. Enfin, je veux m'adresser à toutes les femmes présentes dans cet hémicycle. La multiplicité des circonscriptions a eu un effet énorme sur la sou...

Dès lors, ce sont finalement les hommes qui ont été élus. Ce qui s'est passé avec huit circonscriptions sera bien évidemment encore pire avec treize circonscriptions. Cette solution ne tient donc aucunement compte du souci de la parité et de l'égale représentation des hommes et des femmes.

Pour ces seules raisons, le rétablissement de la circonscription unique s'impose tout naturellement. Je demande donc le rejet de l'ensemble des amendements de suppression de l'article 1er.

Ces amendements sont semblables, mais pas tous identiques. Une première série d'amendements a pour objet d'instaurer 74 circonscriptions – soit, en gros, une par député – , ce qui revient à renoncer à l'acte portant élection des représentants au Parlement européen. En effet, celui-ci prévoyait un vote à la proportionnelle. Or on pourrait diffic...

Dès lors, dire que la division actuelle des régions est désormais inscrite dans le marbre de la loi, comme nous l'explique M. Larrivé, n'est pas tout à fait exact.

Passer de huit à treize régions ne ferait que compliquer les choses, supprimerait les avantages de la proportionnelle et réduirait encore la représentation paritaire des femmes au Parlement européen. Pour l'ensemble de ces raisons, je rejette les propositions visant à instaurer treize circonscriptions.

Quant à l'amendement de Mme Untermaier, il vise à créer deux circonscriptions – l'une hexagonale et l'autre pour l'ensemble de l'outre-mer. Je crois que c'est une mauvaise chose que de séparer ainsi l'outre-mer de l'Hexagone. Par ailleurs, sur le plan des principes, un tel découpage ne correspondrait à rien. Je préférerais que chaque parti s'...

Je note du reste qu'en dépit de la création, parmi les huit grandes circonscription, de celle qui comporte trois sièges réservés à l'outre-mer, la participation a été extrêmement faible, ce qui montre bien que ce n'était pas la solution. Pour toutes ces raisons, je vous propose le rejet de l'ensemble de ces amendements.

Il m'apparaît difficile de contraindre la constitution des listes dans des termes aussi généraux que le prévoit l'amendement no 82 sans se heurter à l'obstacle constitutionnel qui interdit de créer des catégories parmi les personnes éligibles au nom de la liberté de choix des électeurs. Le risque d'inconstitutionnalité serait trop grand. Nous n...

L'avis est défavorable. Ce serait en effet créer des élus à deux vitesses : les uns avec un ancrage régional et les autres avec un ancrage national.