Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
90 amendements trouvés
23/10/2019 — Amendement N° 1329 au texte N° 2296 - Article 46 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, Mme Pételle, Mme Racon-Bou...
I. – À l’alinéa 38, après la référence : « 1° », insérer les mots : « En priorité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, après la référence : « 2° » insérer les mots : « Pour le solde ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le produit de la taxe sur les produits phytosanitaires est affecté en priorité à l’Agence...
23/10/2019 — Amendement N° 1326 au texte N° 2296 - Article 46 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Khattabi, Mme Le Feur, Mme Pételle, Mme Racon-Bouzon, M. Rapha...
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 22 : « Dans les six mois à compter de la réception d’une demande d’indemnisation, le fonds...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le délai au terme duquel le fonds est tenu de présenter une offre d’indemnisation au demandeur,...
23/10/2019 — Amendement N° 1316 au texte N° 2296 - Article 46 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Potier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évaluation des conséquences qu’aurait un développement de ce fonds, intégrant notamment : la création d’un conseil scientifique indépendant chargé du suivi des ...
23/10/2019 — Amendement N° 1002 au texte N° 2296 - Article 59 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Krimi, Mme Sarles, M. Touraine, M. Claireaux, M. Cesarini, Mme D...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 93,6 » le nombre : « 92,6 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 84,2 » le nombre : « 85,2 ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2...
23/10/2019 — Amendement N° 1001 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Touraine, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme De Temmerman,...
I. – L’article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de l'avant-dernier alinéa, les références : « 8° et 9° » sont remplacées par les références : « 8° , 9° et 11° » ; 2° Est ajouté un 11° ainsi rédigé : « 11° Peuvent effectuer la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures. » II. – A...
22/10/2019 — Amendement N° 2049 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Rist, Mme Lecocq, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. D...
I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 69 : « 3° Les activités mentionnées au 2° de l’article L. 162‑22 exercées par le service de santé des armées et l'ensemble...(le reste sans changement) ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 87 à 92. III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 93 les deux alinéas suivants : « 21° L’article L....
22/10/2019 — Amendement N° 2046 au texte N° 2296 - Article 29 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif de tiers payant contre générique prévu par l’article L. 162‑16‑7 du code de la sécurité sociale prévoit une dispense d’avance de frais en cas de délivrance de générique, uniquement dans...
22/10/2019 — Amendement N° 2044 au texte N° 2296 - Article 26 (Adopté)
Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. D...
Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : «b) Après le quatrième alinéa résultant de l’article 25 de la présente loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l’article L. 162‑20‑1 applicables aux établissements de santé mentionnés auxa,b etc de l’article L. 162‑22‑6 sont applicables aux activités mentionnées au...
22/10/2019 — Amendement N° 1208 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, M. Haury, Mme Grandjean, Mme Khedher, Mme Janvier, Mme Cazarian, Mme Brugnera, Mme Gom...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 162‑4‑4, après le mot : « initial », sont insérés les mots : « , par la sage-femme prescriptrice dans la limite de sa compétence professionnelle » ; 2° À l’article L. 321‑1, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : A ce jour, une ...
22/10/2019 — Amendement N° 736 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Rixain, M. Chalumeau, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Khattabi, Mme Racon-Bouzon, M. Vignal, Mme Rauch, Mme Grandjean...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 162‑4‑4, après le mot : « initial » sont insérés les mots : « , par la sage-femme » ; 2° À l’article L. 321‑1, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : Les sages-femmes sont compétentes, en toute autonomie, pour assurer le suivi d...
22/10/2019 — Amendement N° 724 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...
Compléter l’alinéa 52 par les mots : « , tels que définis dans le projet territorial de santé mentale ». Exposé sommaire : Cet alinéa détaille les modalités d’attribution de la dotation résultant de la dotation populationnelle régionale, et établit comme l’un des critères la contribution de l’établissement aux besoins de santé de territoire....
22/10/2019 — Amendement N° 722 rectifié au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...
À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « des orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et de leurs déclinaisons territoriales » les mots : « du projet régional de santé, de ses déclinaisons territoriales et des orientations des schémas interrégionaux ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016, la loi de mod...
22/10/2019 — Amendement N° 697 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Véran, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...
Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet amendement n’est pas de reve...
21/10/2019 — Amendement N° 1607 au texte N° 2296 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ali, Mme Romeiro Dias, Mme Toutut-Picard, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La « gestion personnalisée du capital sanguin » -également connue sous le nom de PBM (Patient Blood Management)- est une démarche proactive d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins,...
21/10/2019 — Amendement N° 1596 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ali, Mme Romeiro Dias, M. Leclabart, Mme Kamow...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport de l’assurance maladie « Ostéoporose fracturaire : Parcours de soins du patient atteint d’une fracture ostéoporotique sévère » pointe la baisse du nombre d’examens d’ostéodensitom...
21/10/2019 — Amendement N° 1595 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ali, Mme Romeiro Dias, M. Leclabart, Mme Kamow...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport de l’assurance maladie « Ostéoporose fracturaire : Parcours de soins du patient atteint d’une fracture ostéoporotique sévère » pointe la baisse du nombre d’examens d’ostéodensitom...
21/10/2019 — Amendement N° 1325 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Buchou, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Khattabi, Mme Le Feur, M. Martin, Mme Racon-Bouzon,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir qu’une commission médicale indépendante statue sur l’existence d’un lien entre l’exposition aux produits phytosanitaires et la survenue de la pathologie. Tel que...
20/10/2019 — Amendement N° 1364 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Gaillot, Mme Rossi, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Lazaar, M. Le Gac, M. Batut, M. Mbaye, Mme Leguille-...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est ac...
18/10/2019 — Amendement N° 1634 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ali, Mme Romeiro Dias, Mme Khattabi, M. Leclab...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif est de permettre aux masseurs kinésithérapeutes d’effectuer des soins de rééducation périnéo-sphinctérienne, sur prescription d’un médecin généraliste ou spécialiste, dès la sortie de mate...
15/10/2019 — Amendement N° AS150 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Romeiro Dias, M. Simian, Mme Toutut-Picard, Mme V...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément à l’une recommandations du rapport de la mission de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’alimentation, de l’agric...
