Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
112 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Gaillot, Mme Pompili, Mme Janvier, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Do, Mme Go...
I. – Est instaurée une taxe générale sur les activités polluantes due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci et distribués à titre gratuit au consommateur final. Cette taxe s’élèv...
12/12/2019 — Amendement N° 2146 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. Cesarini, M. Venteau, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, M. Testé, M. Pellois, Mme Mörch, Mme Krim...
I. – À l’alinéa 11, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 100 % ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. » E...
12/12/2019 — Amendement N° 1748 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Perea, Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Thomas...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La matière plastique utilisée sans modération dans notre quotidien ne présente pas seulement un enjeu environnemental majeur, tant pour leur fabrication que pour leur traitement en fin de vie, mais e...
12/12/2019 — Amendement N° 1482 au texte N° 2454 - Après l'article 10 bis AA (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Haury, Mm...
Au plus tard le 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastiques pour la distribution à titre gratuit au consommateur final de produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci, est interdite. Exposé sommaire : Les produits promotionnels à usage u...
12/12/2019 — Amendement N° 1218 au texte N° 2454 - Article 9 (Rejeté)
M. Larsonneur, M. Venteau, Mme Gaillot, Mme Thourot, Mme Michel, Mme Françoise Dumas
Supprimer les alinéas 41 à 45. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Elle est régie par le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déc...
12/12/2019 — Amendement N° 1088 au texte N° 2454 - Article 10 quater (Non soutenu)
M. Causse, M. Haury, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, M. Paluszkiewicz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de recourir à des procédés de compostage de fractions fermentescibles issues de traitement mécano-biologique à compter de 2027 afin de privilégier le retour au sol d’amendements de qualité et d’éviter l’enfouissement à terme de près d’un million...
12/12/2019 — Amendement N° 1074 au texte N° 2454 - Article 11 bis A (Non soutenu)
M. Causse, M. Haury, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, M. Paluszkiewicz
Compléter cet article par la phrase suivante : « Un décret fixe les conditions d’application du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’un décret sera adopté pour préciser les modalités de mise en œuvre de cet article. En effet, les TMB constituent une solution de valorisation organique complémentaire au tri...
12/12/2019 — Amendement N° 1072 au texte N° 2454 - Après l'article 12 LA (Retiré)
M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, M. Paluszkiewicz
I. – Après l’article 244quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244quater Y ainsi rédigé : « II. – Ce crédit d’impôt est égal au produit du montant de 300 € par le nombre de tonnes (contenant de l’amiante) envoyées pour destruction définitive. « III. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des dép...
12/12/2019 — Amendement N° 899 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
Mme Thillaye, Mme Mörch, Mme Gaillot, M. Villani, M. Kerlogot, Mme Pompili, M. Labaronne
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, l’emballage individuel, en plastique ou à base de plastique, des biscuits secs et confiseries est interdit ». Exposé sommaire : Certaines précautions, en particulier dans le secteur de la restauration, peuvent aller à l’encontre des objectifs de lutte contre le gas...
12/12/2019 — Amendement N° 898 au texte N° 2454 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Thillaye, Mme Mörch, Mme Gaillot, M. Michels, M. Kerlogot, M. Labaronne
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, est interdit le suremballage, défini comme tout emballage secondaire ne répondant pas à une problématique de conservation, de protection ou sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la pratique du suremballage d’une manière générale.
11/12/2019 — Amendement N° 1956 au texte N° 2454 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 224‑67, après le mot : « automobiles », sont insérés les mots : « ou de véhicules à deux ou trois roues » ; » Exposé sommaire : L’article L. 224‑67 du code de la consommation, issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la crois...
11/12/2019 — Amendement N° 1067 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, M. Paluszkiewicz, Mme Pitollat
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée maximale d’un agrément accordé à un éco-organisme. En règle général, le fonctionnement des éco-organismes est contrôlé. Néanmoins, lorsque les objectifs ne sont pas respectés, l’e...
11/12/2019 — Amendement N° 1065 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz, Mme Pitollat, Mme Toutut-Picard
À l’alinéa 46, substituer aux mots : « à compter du » les mots : « au plus tard au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer la mise en place de la REP sur les textiles sanitaires à usage unique, en remplaçant sa date de création « à compter du 1er janvier 2024 » par « au plus tard au 1er janvier 2024 ». En effet, nous estimons...
10/12/2019 — Amendement N° 2380 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou la santé, telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9‑1, sont isolés. Lorsqu’une partie seulement d’un produit ou d’un déchet contient ces substances ou est contaminée...
10/12/2019 — Amendement N° 2007 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis A (Retiré)
Mme Colboc, M. Buchou, Mme Provendier, M. Testé, M. Labaronne, Mme Janvier, Mme Lenne, M. Besson-Moreau, Mme Gaillot,...
I. – L’article L. 3212‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les cessions de véhicules, dont les services de l’État ou de l’un de ses établissements publics, n’ont plus l’emploi et dont la valeur unitaire n’excède pas un plafond fixé par décret, à des associations à but non lucra...
10/12/2019 — Amendement N° 2006 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis A (Retiré)
Mme Colboc, M. Buchou, Mme Provendier, M. Testé, Mme Janvier, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Besson-Moreau, Mme Gaillot,...
I. – L’article L. 3212‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les cessions de biens meubles, dont les services de l’État ou de l’un de ses établissements publics n’ont plus l’emploi et dont la valeur unitaire n’excède pas un plafond fixé par décret, à des associations à but non lu...
10/12/2019 — Amendement N° 1810 au texte N° 2454 - Après l'article 4 bis A (Retiré)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causs...
L’article L. 121‑3 du code de la consommation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° L’existence et la durée de la garantie légale de conformité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’...
10/12/2019 — Amendement N° 1011 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...
Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Restriction de la publicité en raison d’objectifs de protection de l’environnement «Art. L. 122‑24. – En vue de favoriser la lutte contre le gaspillage et une consommation plus responsable, moins consommatrice de res...
10/12/2019 — Amendement N° 1010 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 : Publicité contraire aux objectifs de protection de l’environnement «Art. L. 121‑23. – Est interdite tout forme de publicité qui inciterait, directement ou indirectement, à des modes de consommation excessive ou au...
10/12/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Gaillot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Mörch, M. Ru...
À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article » Exposé sommaire : L’amendement propose de revenir à la version initiale du projet de loi et de supprimer une modification apportée par le Sénat. Il s’agit de simplifier le geste de tri pour améliorer des taux de collecte et de sécuriser les p...
