Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 898 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 742 )
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Thillaye, Mme Mörch, Mme Gaillot, M. Michels, M. Kerlogot, M. Labaronne.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2022, est interdit le suremballage, défini comme tout emballage secondaire ne répondant pas à une problématique de conservation, de protection ou sanitaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la pratique du suremballage d’une manière générale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.