Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 898 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 742 )

Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Thillaye, Mme Mörch, Mme Gaillot, M. Michels, M. Kerlogot, M. Labaronne.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« À compter du 1er janvier 2022, est interdit le suremballage, défini comme tout emballage secondaire ne répondant pas à une problématique de conservation, de protection ou sanitaire. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à interdire la pratique du suremballage d’une manière générale.

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