Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Je regrette que cet amendement n'ait pas été examiné par la commission des finances à l'issue de la commission élargie. Compte tenu à la fois du risque systémique qui a été identifié en cas de surcentralisation pour le fonds d'épargne de la CDC et de l'effet positif que l'interdiction de cette surcentralisation pourrait avoir pour les PME, j'ém...
Vous avez raison, ce problème nous préoccupe tous. C'est la raison pour laquelle ce gouvernement a fait de l'évasion fiscale une priorité de la législature. Le ministre Gérald Darmanin a d'ailleurs annoncé que les effectifs de la direction générale des finances publiques – DGFiP – seraient renforcés. Mais le rapport que vous demandez existe dé...
Nous disposons déjà de nombreuses informations fournies par l'OCDE, qui coordonne les grandes initiatives de l'État en la matière, aussi ce nouveau rapport ne me paraît-il pas essentiel. De surcroît, la commission des finances a auditionné Pascal Saint-Amans, le responsable du plan de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfe...
