Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Dans la continuité de l'échange que nous venons d'avoir, il s'agit d'étendre l'interdiction des garanties publiques à l'export de toutes les énergies fossiles. Nous développons à cet égard toujours la même argumentation. Je connais votre verve, monsieur le rapporteur général, mais veuillez ne pas caricaturer : personne ici ne prétend que les c...
Il reprend les propositions défendues par des associations, comme le CCFD-Terre solidaire. Il vise à conditionner le soutien financier de l'État au respect de garanties en matière de respect des droits humains et de la démocratie par les entreprises bénéficiaires. Disons-le clairement : les entreprises qui bénéficient du soutien de l'État doive...
Certes, il est tard, mais la réponse de M. le rapporteur général est plus que lapidaire et même presque coupable, sur un sujet aussi important. Notre collègue Potier a raison, sur les 237 entreprises concernées par la loi, 59 sociétés n'ont toujours pas publié de plan de vigilance, comme le révèle le recensement précis établi par les associatio...
Je marche dans les pas des collègues Potier et Dufrègne. Que de l'argent public vienne aider une entreprise pour sauver un outil de production, nous pouvons l'entendre. En revanche, que des aides publiques soient accordées à des entreprises qui, par la suite, reversent des dividendes à leurs actionnaires, c'est proprement scandaleux. C'est si v...
Je crois qu'elle entendait également ainsi donner l'exemple aux entreprises privées. Pourtant nombre d'entreprises, parmi lesquelles Orange, STMicroelectronics ou Danone, ont continué à verser des dividendes. Le sens de cet amendement est de faire cesser ce gaspillage intolérable de l'argent public.
En tout cas, vous ne pouvez pas nier qu'actuellement des dividendes sont reversés, que certaines entreprises font des bénéfices. Toutes les entreprises ne connaissent pas des difficultés, il y a des profiteurs de crise, voyez-vous !
Vous distribuez à des entreprises qui n'en ont pas besoin de l'argent public qui serait utile à ceux qui subissent les conséquences de la crise. Nous défendons l'idée que les aides devraient être un peu plus ciblées. Vous pouvez nous caricaturer ; il n'empêche que vous gaspillez l'argent public en le versant à des groupes qui continuent à distr...
Il s'explique en effet par notre volonté d'éviter tout gaspillage d'argent public. Il vise en effet à conditionner les aides de l'État aux entreprises à la publication d'un rapport d'activité pays par pays, comme le propose l'association CCFD-Terre solidaire. L'objectif de cette mesure de transparence fiscale est d'exclure du bénéfice des aides...
Nous dénonçons le fait que des aides publiques soient accordées à des entreprises possédant des filiales dans les paradis fiscaux, et cela ne suscite aucune réaction ! Rien !
