Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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Avis défavorable. La lutte contre la fraude dans les transports implique des compétences de police judiciaire puisqu'il s'agit de réprimer des contraventions.
Ces amendements prévoient d'élargir les pouvoirs exceptionnels que la loi Savary avait donnés aux agents. Nous ne le souhaitons pas. Leurs prérogatives doivent être restreintes dans le temps et dans l'espace. Ces propositions nous semblent aller trop loin.
