Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Je pensais que le rapporteur général et le secrétaire d'État s'en remettraient à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement permettant au Gouvernement de réaliser un bilan de la contractualisation avec les collectivités locales, et l'invitant à le présenter à la délégation aux collectivités territoriales. Je pense que nous organiserons cela ...
À l'initiative de Bénédicte Peyrol, il s'agit de demander des jaunes budgétaires présentant l'intégralité des financements de la transition énergétique, c'est-à-dire tous les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat. Cette proposition fait suite à la mission d'évaluation et de contrôle que notr...
