Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 12 (appelé par priorité))

Au nom de La République en marche, je vais répéter ce que nous disons depuis un certain temps : tous les exemples qui nous sont donnés montrent bien la réalité de la France d'aujourd'hui, mais celle-ci dispose de l'ISF et de tous les dispositifs existants. Ce que vous cherchez, c'est à aménager un peu plus la fiscalité de l'immobilier.

Or, avec cette réforme, notre volonté politique est de ne rien changer à la fiscalité de l'immobilier. Soixante-deux pour cent des Français sont propriétaires et 300 000 personnes sont contribuables à l'ISF : de nombreux propriétaires peuvent donc louer sans être soumis à l'IFI. Par ailleurs, nous ne faisons rien entrer dans l'IFI, car les bie...

Je le retire également, puisque l'amendement du Gouvernement a satisfait notre demande de prévoir deux dates pour la collecte de dons pour les organismes d'intérêt général.

Dans la suite de que ce que M. le ministre a annoncé de son côté, nous pensons essentiel non pas de lancer l'anathème contre un dispositif avant même qu'il soit lancé, mais bien de voir, une fois qu'il est pleinement opérationnel, les effets qu'il produit sur l'économie, sur l'entreprise, sur les Français qu'il parvient à mobiliser de manière n...

Chers collègues, oui, l'ensemble du groupe La République en marche votera pour l'article 12. Dans ce débat qui a une longue histoire, nous avons réussi tout au long de la journée à échanger arguments et convictions, reflétant les points d'attention de chacun. En guise de conclusion, je tenais ici à rappeler nos convictions dans ce débat : non,...