Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 43 (appelé par priorité))

Aujourd'hui, les établissements publics de coopération culturelle, les EPCC – par exemple l'abbaye de Noirlac dans le Cher, le Louvres-Lens, le Centre Pompidou à Metz, l'Opéra de Lille, le 104 à Paris, parmi plus d'une centaine d'établissements – se trouvent dans une situation un peu étrange. Ces EPCC sont soumis à la taxe sur les salaires, alo...