Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1018

Amendement N° CE43 (Adopté)

Publié le 19 juin 2018 par : M. Sempastous.

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Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 :

« reviendrait de fait à la renationaliser ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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