Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 127 (Non soutenu)

(10 amendements identiques : 53 65 120 176 213 216 291 649 1061 2067 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Straumann, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Lurton, M. Viala.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 62 par les mots :

« , après avis conforme du conseil d'administration, ».

Exposé sommaire :

Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle après avis conforme du conseil d'administration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion