Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 353 (Adopté)

(1 amendement identique : 151 )

Publié le 25 juillet 2017 par : Mme Forteza, Mme Moutchou, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au mot :

« publique »

le mot :

« politique ».

Exposé sommaire :

Afin d'adapter le titre au contenu du texte étudié, il est proposé de remplacer le mot « publique », par celui de « politique ». En effet, l'objet du projet de loi ne porte pas sur le domaine de la fonction publique et de l'administration, mais vise bel et bien à consolider la confiance des citoyens en représentants politiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.