Paula Forteza

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Députés Non Inscrits
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @PaulaForteza
  • Site web : http://www.forteza.fr

Contact

• Par e-mail :
  • paula.forteza@assemblee-nationale.fr
  • paula@forteza.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.74.20
• Collaborateurs :
  • Mme Morgane Merat
  • M. Christian Quest
  • Mme Marion Dos Reis Silva
  • M. Louis-Simon Boileau
  • M. Xavier Berne

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (co-présidente)
  • Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne (rapporteure)
  • Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-brésil (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-argentine (vice-présidente)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Sécurité globale (20 interventions)
• Conseil économique social et environnemental (14 interventions)
• Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (15 interventions)
• Sortie de l'état d'urgence sanitaire (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
503	Total	2638
285	adoptés	914
74	rejetés	611
26	tombés	127
42	retirés	388
53	non soutenus	222
23	irrecevables	300
0	en attente	76

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/10/20 : Rapport sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize a...
• 12/04/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 10/04/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 05/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub... (2 commentaires)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/08/20 : Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
• 30/07/20 : Proposition de loi organique instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales
• 21/04/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/11/20 : contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
• 20/11/20 : contre l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
• 20/11/20 : pour l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
• 20/11/20 : contre l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/06/20 : Politique en faveur de la jeunesse
• 09/10/18 : Réforme de la french tech
• 14/03/18 : Décision d'assigner google et apple en justice
• 13/12/17 : Crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/12/20 : Ministère auprès du ministre de l’économie (travailleurs indépendants et autoentrepreneurs)
• 22/12/20 : Ministère des solidarités (administration)
• 22/12/20 : Ministère auprès du ministre de l’économie (administration)
• 15/12/20 : Ministère de l’intérieur (droits fondamentaux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 1er octobre 2020 au 29 octobre 2020)
• Groupe Écologie Démocratie Solidarité (membre du 19 mai 2020 au 17 octobre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 septembre 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission des affaires économiques (membre du 1er février 2020 au 19 septembre 2020)
• Députés Non Inscrits (membre du 31 janvier 2020 au 19 mai 2020)
• Mission d'information commune sur l'identité numérique (rapporteure du 31 octobre 2019 au 5 mars 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 1er février 2020 au 13 février 2020)
• Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 13 février 2020)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 13 février 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 31 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 31 janvier 2020)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 31 janvier 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (co-présidente du 2 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission temporaire pour le gouvernement : les technologies quantiques (chargée de mission du 4 août 2019 au 4 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : les technologies quantiques (chargée de mission du 15 avril 2019 au 1er juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 8 février 2018 au 20 mars 2019)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)