Paula Forteza

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Députés Non Inscrits
• Parti politique (rattachement financier) : Europe Écologie Les Verts
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @PaulaForteza
  • Site web : http://www.forteza.fr

Contact

• Par e-mail :
  • paula.forteza@assemblee-nationale.fr
  • paula@forteza.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.74.20
• Collaborateurs :
  • M. Xavier Berne
  • M. Louis-Simon Boileau
  • M. Louis Magnes
  • Mme Morgane Merat

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (co-présidente)
  • Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne (rapporteure)
  • Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-brésil (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-argentine (vice-présidente)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Aide individuelle à l'émancipation solidaire (5 interventions)
• Sécurité globale (20 interventions)
• Conseil économique social et environnemental (14 interventions)
• Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
619	Total	3664
285	adoptés	962
124	rejetés	1105
27	tombés	207
43	retirés	431
62	non soutenus	298
75	irrecevables	551
3	en attente	110

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/10/20 : Rapport sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize a...
• 12/04/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 10/04/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 05/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub... (2 commentaires)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/08/20 : Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
• 30/07/20 : Proposition de loi organique instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales
• 21/04/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 06/05/21 : contre l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).
• 04/05/21 : contre l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
• 16/04/21 : pour l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
• 16/04/21 : pour l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/02/21 : Situation sanitaire et économique des français de l'étranger
• 16/06/20 : Politique en faveur de la jeunesse
• 09/10/18 : Réforme de la french tech
• 14/03/18 : Décision d'assigner google et apple en justice

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/05/21 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 04/05/21 : Ministère de la transition écologique (climat)
• 23/03/21 : Ministère de la transition écologique (voirie)
• 23/03/21 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 1er octobre 2020 au 29 octobre 2020)
• Groupe Écologie Démocratie Solidarité (membre du 19 mai 2020 au 17 octobre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 septembre 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission des affaires économiques (membre du 1er février 2020 au 19 septembre 2020)
• Députés Non Inscrits (membre du 31 janvier 2020 au 19 mai 2020)
• Mission d'information commune sur l'identité numérique (rapporteure du 31 octobre 2019 au 5 mars 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 1er février 2020 au 13 février 2020)
• Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 13 février 2020)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 13 février 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 31 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 31 janvier 2020)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 31 janvier 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (co-présidente du 2 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission temporaire pour le gouvernement : les technologies quantiques (chargée de mission du 4 août 2019 au 4 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : les technologies quantiques (chargée de mission du 15 avril 2019 au 1er juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 8 février 2018 au 20 mars 2019)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)