Paula Forteza

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @PaulaForteza
  • Site web : http://www.forteza.fr
  • Site web : http://www.forteza2017.fr

Contact

• Par e-mail :
  • paula@forteza.fr
  • paula.forteza@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Marianne Billard
  • M. Patrice Léger
  • M. Mauricio Mejia Galvan
  • M. Lorys Lechevallier
  • M. Emmanuel Raviart

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne (rapporteure)
  • Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-brésil (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-argentine (vice-présidente)
  • Groupe d'études internet et société numérique (co-présidente)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection des données personnelles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (106 interventions)
• Confiance dans la vie publique (74 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
283	Total	407
268	adoptés	321
0	rejetés	4
3	tombés	13
12	retirés	51
0	non soutenus	1
0	irrecevables	8
0	en attente	9

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Champ lexical (sur 10 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/04/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 10/04/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 05/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub... (2 commentaires)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/03/18 : Décision d'assigner google et apple en justice
• 13/12/17 : Crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 07/11/17 : Lutte contre l'évasion fiscale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/03/18 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 06/03/18 : Ministère de l'éducation nationale (numérique)
• 27/02/18 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (maladies)
• 06/02/18 : Ministère des solidarités (administration)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)