État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056

Amendement N° 73 (Non soutenu)

Publié le 25 juin 2018 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

Le transfert de compétences départementales aux chambres régionales soulève la question de la faculté d'expression laissée aux représentants agricoles subsidiaires (syndicats), qui exercent dans les chambres départementales. La mutualisation des services de ces deux chambres, concernant deux schémas territoriaux bien distincts, semble par ailleurs aller à l'encontre des prérogatives inhérentes à chacun de ces échelons territoriaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.