Dossier sur le site de l'Assemblée

État au service d'une société de confiance

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Projet de loi N° 424 - À propos de l'amendement n°CSCONF325, chb17 a dit le 27/11/2019 :

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Pablo, petit nouveau apparemment sur ce site, a mal placé son commentaire. Le problème qu'il soulève n'en est pas moins intéressant, et mériterait d'être effectivement soumis aux élus de la nation plutôt que confiné à ce blog (pour les contacter, Pablo, voyez les coordonnées des députés, disponi...

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Projet de loi N° 424 - À propos de l'amendement n°CSCONF325, de PABLO (retraité) a dit le 26/11/2019 :

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Mesdames et Messieurs les Député(e)s ; Je me permets de vous faire ce courrier, afin d’attirer votre attention sur une proposition de loi que vous devriez faire à l’assemblé national. En cette période de débat sur les retraites et de cotisations. Compte tenu du fait qui il y a moins d’actif...

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Projet de loi N° 424 - À propos de l'amendement n°CSCONF325, hurtelle a dit le 27/09/2019 :

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oui certain de nos élus sont d'accords sans regarder de prés cette distance qui doit prendre en compte la hauteur , les proportions de l'éolienne ce qui compte avant tout c'est de faire rentrer de l'argent dans la caisse de la commune en plus suivant la situation de leur maison ils sont bien plus...

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Projet de loi N° 424 - À propos de l'amendement n°CSCONF325, Martine Meissonnier (Retraitée ) a dit le 08/12/2018 :

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Cette distance de 500 mètres au départ concernait les éoliennes de plus de 50 mètres. Aujourd'hui elles dépassent les 200 mètres et c'est toujours le même texte. En plus cette distance ridicule doit se mesurer normalement depuis les zones destinées à l'habitation, c'est à dire la limite d'une par...

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