Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Sous-Amendement N° CSPACTE2375 à l'amendement N° CSPACTE1651 (Retiré)
Publié le 12 septembre 2018 par : Mme Dubost, M. Lescure.
Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Après l'article 62
Après la première occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« « de présence » sont remplacés par les mots : « de rétribution » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver le terme de « jeton ». Les « jetons de présence » deviendraient les « jetons de rétribution ».
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