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19 juin 2018

Projet de loi N° 1088

relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le Premier ministre, M. le Ministre de l'économie et des finances

Extrait

Mesdames, Messieurs, Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l'esprit de conquête économique.

Cela passe notamment par une transformation du modèle d'entreprise français pour l'adapter aux réalités du 21e siècle.

Il s'agit tout d'abord de faciliter la création d'entreprises, en limitant au strict nécessaire les barrières à l'entrée, en limitant le coût de création des entreprises et en simplifiant au maximum les formalités administratives.

La croissance des entreprises ne doit pas être entravée par des effets de seuil excessifs et par un environnement réglementaire trop complexe et pénalisant par rapport aux autres membres de l'Union européenne.

Enfin, les entrepreneurs doivent pouvoir rebondir plus facilement, en permettant à leur entreprise d'être liquidée et redressée plus rapidement, de manière peu coûteuse et non stigmatisante.

Le financement en fond...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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