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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 471 (Adopté)

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 36, substituer la référence :

« L. 6321‑16 »,

la référence :

« L. 6313‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement de rectification d'une erreur de référence.

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