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18 juillet 2018
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177
en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Liberté de choisir son avenir professionnel
- Projet de loi N° 904
- Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 1019 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 1168
- Rapport N° 1169 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1177 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 1221
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