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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 289 (Adopté)

Publié le 23 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« durant les vacances scolaires »

les mots :

« , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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