Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 289 (Adopté)
Publié le 23 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 10 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« durant les vacances scolaires »
les mots :
« , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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