⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 72 (Tombe)

(1 amendement identique : 309 )

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 52 par les mots :

« , sur proposition du conseil d'administration, ».

Exposé sommaire :

Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition du conseil d'administration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion