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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 75 (Adopté)

(1 amendement identique : 492 )

Publié le 21 juillet 2018 par : Mme Elimas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer ce chapitre et son intitulé.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination, résultant de la suppression par la commission de l'article 49bis, introduit par le Sénat et qui était le seul article de ce chapitre

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