⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1443C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1380C )

Publié le 6 novembre 2018 par : M. Viry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 250 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 250 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX8 250 0008 250 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Alors que les missions locales sont les acteurs clés de l’accompagnement des jeunes sur le terrain, le projet de loi de finances prévoit une diminution de 4 % des crédits qui leur sont destinés au titre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) conclues avec l’État.

Cet amendement vise donc à relever au même niveau qu’en loi de finances initiale pour 2018 les crédits destinés aux missions locales au titre des CPO. Il propose ainsi :

– d’augmenter de 8,25 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de la sous-action n° 2 : « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l’action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 : « Accès et retour à l’emploi » ;

– de réduire du même montant en AE et CP les crédits relatifs aux emplois francs au sein de la sous-action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME » de l’action n°1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion