Stéphane Viry

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ViryStephane
  • Site web : http://www.stephaneviry.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@stephaneviry.fr
  • stephane.viry@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 Rue la Préfecture 88000 Epinal 03 29 29 29 60
• Collaborateurs :
  • M. Julien Rouet
  • M. Cédric Haxaire
  • Mme Thérèse Hurter
  • M. Jérôme Marchal

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de l'insertion par l'activité économique (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (secrétaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-sénégal (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-cuba (vice-président)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études villes et banlieues (membre)
  • Groupe d'études villes moyennes (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (vice-président)
  • Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'études Éco-construction (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
• Consolidation du modèle français du don du sang (8 interventions)
• Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (1 intervention)
• Révision générale des taxes à faible rendement (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
191	Total	3043
9	adoptés	82
64	rejetés	1734
5	tombés	125
10	retirés	233
52	non soutenus	326
33	irrecevables	397
18	en attente	146

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/10/18 : Avis (Tome III) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
• 04/06/18 : Rapport d'information de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les fem...
• 12/10/17 : Avis (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/07/18 : Proposition de loi visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants,...
• 31/07/18 : Proposition de loi visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement es...
• 31/07/18 : Proposition de loi tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionn...
• 31/07/18 : Proposition de loi tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoi...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/10/18 : Délocalisations et politique industrielle
• 20/06/18 : Prise en charge des personnes âgées
• 15/05/18 : Économie circulaire et écologique
• 04/04/18 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/10/18 : Ministère des solidarités (impôts et taxes)
• 09/10/18 : Ministère des solidarités (pharmacie et médicaments)
• 02/10/18 : Ministère de l'économie (emploi et activité)
• 02/10/18 : Ministère de l'économie (commerce et artisanat)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (vice-président du 15 février 2018 au 5 septembre 2018)
• Groupe d'études Éco-construction (membre du 29 mars 2018 au 12 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre du 17 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 15 février 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 27 janvier 2018)