Stéphane Viry

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ViryStephane
  • Site web : http://www.stephaneviry.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@stephaneviry.fr
  • stephane.viry@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 Rue la Préfecture 88000 Epinal 03 29 29 29 60
• Collaborateurs :
  • M. Jérôme Marchal
  • Mme Fanny Alouko
  • Mme Thérèse Hurter
  • M. Cédric Haxaire
  • M. Jules Serriere

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de l'insertion par l'activité économique (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-sénégal (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-cuba (vice-président)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études villes et banlieues (membre)
  • Groupe d'études villes moyennes (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (vice-président)
  • Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'études Éco-construction (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Collectivité européenne d'alsace (4 interventions)
• Jeunes majeurs vulnérables (4 interventions)
• Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier (3 interventions)
• Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
302	Total	5412
13	adoptés	124
130	rejetés	3000
8	tombés	238
18	retirés	498
87	non soutenus	790
38	irrecevables	647
8	en attente	115

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/10/18 : Avis (Tome III) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
• 04/06/18 : Rapport d'information de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les fem...
• 12/10/17 : Avis (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/06/19 : Proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 28/02/19 : Proposition de loi visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un m...
• 28/02/19 : Proposition de loi portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/04/19 : Questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
• 27/03/19 : Pôle emploi
• 10/10/18 : Délocalisations et politique industrielle
• 20/06/18 : Prise en charge des personnes âgées

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/06/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 11/06/19 : Ministère de l'économie (impôts et taxes)
• 11/06/19 : Ministère des solidarités (consommation)
• 04/06/19 : Ministère de l'intérieur (droits fondamentaux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (secrétaire du 27 janvier 2018 au 23 janvier 2019)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (vice-président du 15 février 2018 au 5 septembre 2018)
• Groupe d'études Éco-construction (membre du 29 mars 2018 au 12 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre du 17 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 15 février 2018)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 27 janvier 2018)