Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1777A (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1558A 2370A )

Publié le 17 octobre 2018 par : M. Pancher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 :

« 3° À la sixième ligne de la colonne C, le montant : « 270 000 » est remplacé par le montant : « 462 000 ». »

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 67.

III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à allouer 60 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'aide publique au développement, afin de permettre à la France de répondre à ses engagements financiers en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.