Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1879A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A) (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 56, substituer aux mots :
« précédemment mentionné »
les mots :
« mentionné au premier alinéa du 1. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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