Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2575A à l'amendement N° 1546A (Adopté)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 2(A) (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'article 4 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, qui prévoyait l'exonération pour les primes versées lors des Jeux olympiques de Rio de 2016 est devenu sans objet.
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