Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 986C (Non soutenu)

Publié le 31 octobre 2018 par : Mme de Vaucouleurs, M. Garcia, Mme El Haïry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie2 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) permettent aux structures de l’Économie sociale et solidaire employeuses (associations, structures d’insertion par l’activité économique, coopérative à finalité sociale) de bénéficier d’accompagnements dans leurs démarches de création, de consolidation et de développement de l’emploi. C’est un dispositif public présent sur tout le territoire.

Depuis 2018, les crédits alloués à ce dispositif ont été transférés au programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». L’enveloppe qui leur est attribuée est cette année de 8,4 millions d’euros, soit une baisse par rapport à l’année 2017 de près de 2 millions. Le transfert des crédits du programme 103 au programme 159 a donc eu pour conséquence une baisse significative des crédits.

Le présent amendement est donc un amendement d’appel visant à maintenir le soutien de l’État à ces structures essentielles au bon développement de l’économie sociale et solidaire. Pour cela, il propose de transférer des crédits de l’action 4 « Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques » du programme 217, à l’action 14 « Économie sociale et solidaire » du programme 159.

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