Sarah El Haïry

, députée MODEM de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique

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236Total1985
30adoptés292
72rejetés736
9tombés106
62retirés498
35non soutenus105
22irrecevables154
6en attente94

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 - À propos de l'amendement n°603, adresp a dit le 08/09/2019 :

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Dans la mesure ou l'entretien de la servitude incombe à l'autorité administrative, elle est donc elle-même responsable de l'insécurité alléguée ... Donc l'amendement vise à réalité à dispenser l'autorité administrative de ses obligations en termes d'entretien de la servitude ... Cet amendement es...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 - À propos de l'amendement n°603, B Perrier a dit le 08/09/2019 :

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Une nouvelle tentative de mettre un terme à la servitude de marchepied en permettant au Préfet de ne pas l'appliquer, il suffit de prendre discrètement un arrêté et de n'en faire état que passé le délais de recours. Demander que ceci ne puisse être fait qu'après une Enquête publique, me semble un...

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Proposition de résolution N° 2009, Laïc1 a dit le 18/06/2019 :

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L'engagement, ce sont les référendums. Le reste n'est qu'imposture intellectuelle et politique.

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