Sarah El Haïry

, députée MODEM de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique

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336Total2484
59adoptés411
109rejetés901
13tombés158
75retirés602
40non soutenus118
33irrecevables233
7en attente61

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 - À propos de l'amendement n°603, adresp a dit le 08/09/2019 :

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Dans la mesure ou l'entretien de la servitude incombe à l'autorité administrative, elle est donc elle-même responsable de l'insécurité alléguée ... Donc l'amendement vise à réalité à dispenser l'autorité administrative de ses obligations en termes d'entretien de la servitude ... Cet amendement es...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 - À propos de l'amendement n°603, B Perrier a dit le 08/09/2019 :

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Une nouvelle tentative de mettre un terme à la servitude de marchepied en permettant au Préfet de ne pas l'appliquer, il suffit de prendre discrètement un arrêté et de n'en faire état que passé le délais de recours. Demander que ceci ne puisse être fait qu'après une Enquête publique, me semble un...

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Proposition de résolution N° 2009, Laïc1 a dit le 18/06/2019 :

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L'engagement, ce sont les référendums. Le reste n'est qu'imposture intellectuelle et politique.

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