Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD424 à l'amendement N° CD310 (Adopté)
Publié le 5 février 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un député, un sénateur »
les mots :
« deux députés, deux sénateurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de permettre la représentation des oppositions parlementaires au sein du conseil d'administration de la future agence en passant de un à deux représentants pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
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