⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Agence nationale de la cohésion des territoires
Organisation du dossier
- Discussion générale commune (1 commentaire)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique adoptées par le sénat
- Présentation commune (1 commentaire)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 2
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Discussion des articles
- Article 3
- Après l'article 2
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Explications de vote
- Après l'article 3
- Article 4
- Après l'article 4
- Après l'article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Après l'article 6 ter
- Après l'article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Seconde délibération
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article unique
- Titre
- Vote sur l'article unique
- Nouvelle lecture
- Présentation
- Discussion générale
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Vote solennel
- Lecture définitive d'une proposition de loi et discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire d'une proposition de loi organique
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi) (1 commentaire)
- Vote sur l'ensemble (proposition de loi)
- Vote sur l'ensemble (proposition de loi organique)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1393 (1 commentaire, 512 amendements)
- Proposition de loi N° 1394 organique (1 amendement)
- Avis N° 1620 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1621 de la Commission des affaires économiques
- Texte de la commission N° 1622 (4 amendements)
- Avis N° 1623 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1662 (526 amendements)
- Texte de la commission N° 1835
- Proposition de loi N° 1839 (140 amendements)
- Rapport N° 1939 (156 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00 (10 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00 (14 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00 (21 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00 (12 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (14201 mots)
- Martial Saddier (7520 mots)
- François Pupponi (6214 mots)
- Hubert Wulfranc (6170 mots)
- Jean-Marie Sermier (5796 mots)
- Bruno Millienne (5065 mots)
- Annie Genevard, présidente (3685 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (3603 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (3556 mots)
- Guy Bricout (3231 mots)
- Sébastien Jumel (3186 mots)
- Vincent Descoeur (3158 mots)
- Thierry Benoit (3085 mots)
- Emmanuelle Ménard (3060 mots)
- Fabrice Brun (2893 mots)
- Marie-Christine Dalloz (2739 mots)
- Éric Coquerel (2699 mots)
- Jean-Claude Leclabart (2680 mots)
- Christine Pires Beaune (2513 mots)
- Jean-François Cesarini (2217 mots)
- Sylvia Pinel (2187 mots)
- Philippe Vigier (1922 mots)
- Jean-Pierre Vigier (1788 mots)
- Michel Castellani (1738 mots)
- Ugo Bernalicis (1703 mots)
- Danièle Obono (1701 mots)
- Jean Lassalle (1666 mots)
- Fabien Di Filippo (1620 mots)
- Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (1610 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (1575 mots)
- Danielle Brulebois (1551 mots)
- Didier Martin (1544 mots)
- Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1543 mots)
- Loïc Prud'homme (1437 mots)
- Thibault Bazin (1284 mots)
- Frédéric Reiss (1270 mots)
- Sébastien Leclerc (1054 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (980 mots)
- Christophe Bouillon (974 mots)
- Francis Vercamer, président (903 mots)
- Hélène Zannier (873 mots)
- Véronique Hammerer (870 mots)
- Ludovic Pajot (827 mots)
- Émilie Bonnivard (827 mots)
- Véronique Louwagie (810 mots)
- Jean-Louis Bricout (771 mots)
- Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (749 mots)
- Isabelle Valentin (717 mots)
- Bruno Duvergé (675 mots)
- Stéphane Baudu (644 mots)
- Arnaud Viala (642 mots)
- Paul-André Colombani (629 mots)
- Vincent Rolland (605 mots)
- Sophie Auconie (549 mots)
- Jeanine Dubié (532 mots)
- Xavier Roseren (521 mots)
- Maxime Minot (457 mots)
- Alain Perea (431 mots)
- Sandra Marsaud (411 mots)
- Joël Giraud (405 mots)
- Justine Benin (385 mots)
- Patrice Anato (377 mots)
- Pascal Lavergne (359 mots)
- Matthieu Orphelin (351 mots)
- Nathalie Sarles (337 mots)
- Aude Luquet (301 mots)
- Gilles Lurton (300 mots)
- Emmanuel Maquet (295 mots)
- Raphaël Schellenberger (287 mots)
- Fadila Khattabi (285 mots)
- Richard Ferrand, président (279 mots)
- François Jolivet (278 mots)
- Max Mathiasin (272 mots)
- Emmanuelle Anthoine (260 mots)
- Paul Molac (253 mots)
- Nadia Hai (249 mots)
- Jean-Charles Colas-Roy (246 mots)
- Sophie Beaudouin-Hubiere (227 mots)
- Vincent Thiébaut (224 mots)
- Jean-Yves Bony (204 mots)
- Stella Dupont (199 mots)
- Nicolas Turquois (188 mots)
- Jacques Cattin (178 mots)
- Marguerite Deprez-Audebert (177 mots)
- Laurianne Rossi (167 mots)
- Adrien Morenas (162 mots)
- Anne-Laurence Petel (153 mots)
- Caroline Fiat (138 mots)
- Frédérique Tuffnell (128 mots)
- Julien Dive (121 mots)
- Lise Magnier (115 mots)
- Didier Baichère (114 mots)
- Nadia Essayan (104 mots)
- Frédérique Lardet (98 mots)
- Christine Hennion (94 mots)
- Christophe Jerretie (78 mots)
- Jean François Mbaye (68 mots)
- Anne Blanc (63 mots)
- François-Michel Lambert (27 mots)
Derniers commentaires sur Agence nationale de la cohésion des territoires
Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 09/07/2019, Laïc1 a dit le 13/07/2019 :
On les aura, ces sataniques inégalités... Il paraît qu'il y a même des différences entre êtres humains...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 09/07/2019, Laïc1 a dit le 13/07/2019 :
Comme d'employer des mots anglais dans l'hémicycle ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 09/07/2019, Laïc1 a dit le 13/07/2019 :
Du moment que M. se comprend, c'est l'essentiel...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires