Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CE45 (Irrecevable)

Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Benin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Si le gouvernement considère qu'il n'appartient pas à l'Agence nationale de la cohésion des territoires d'accompagner et de favoriser les flux de population, il n'en reste pas moins qu'une mission d'évaluation peut lui être conférée à ce sujet.

Cela permettra d'analyser la crise démographique de certains territoires en tenant compte de leurs caractéristiques : situation économique, données sociologiques, services publics en présence, dynamisme des collectivités territoriales et projets en cours, etc. En effet, certains départements souffrent aujourd'hui d'une baisse importante de leur population, en raison notamment du vieillissement et de l'exode des jeunes. Cette situation est d'autant plus alarmante dans les outre-mer, comme en Guadeloupe et en Martinique.

Il est donc opportun d'attribuer une mission d'observation et d'évaluation de la démographie à l'Agence, afin que ce sujet soit la boussole qui guide notre politique de cohésion des territoires.

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