Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD98 (Adopté)
(1 amendement identique : CD172 )
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer.
Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 131‑11‑1. – L'AFB-ONCFS est dotée d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration.
« Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »
Exposé sommaire :
Au cours des travaux préparatoires et auditions menés par la Commission du développement durable, les acteurs, unanimement, ont souligné la nécessité de doter la nouvelle agence d'un conseil scientifique. En effet, au regard des missions de cette agence, liées à la biodiversité, il semble indispensable que soit créé un conseil scientifique. La reconquête de la biodiversité ne pourra se faire sans la présence, le travail et l'accompagnement d'un tel conseil.
De plus, 80 % de la richesse en biodiversité française étant en outre-mer, il apparait essentiel que ce conseil soit composé de spécialistes de la biodiversité ultramarine.
Ainsi, cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi la création de ce conseil scientifique.
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