Philippe Dunoyer

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 11 janvier 1968 (57 ans) à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @DunoyerPhilippe
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.dunoyer.ce@gmail.com
  • Philippe.Dunoyer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie (12 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
• Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (8 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
49	Total	1135
9	adoptés	356
1	rejetés	36
2	tombés	45
11	retirés	215
5	non soutenus	18
14	irrecevables	146
7	en attente	319

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/03/24 : Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant rep...
• 13/03/24 : Rapport Texte comparatif sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accé...
• 29/03/23 : Rapport d'information tel quel en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violen...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). (par délégation)
• 14/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
• 14/05/24 : pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
• 14/05/24 : contre l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/05/24 : Situation en nouvelle-calédonie
• 26/03/24 : Défiscalisation en outre-mer
• 14/11/23 : Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie
• 10/01/23 : Situation de la société le nickel en nouvelle-calédonie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/24 : Ministère du ministère de la justice (outre-mer)
• 19/03/24 : Ministère du ministère de l’économie (outre-mer)
• 12/03/24 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (outre-mer)
• 28/11/23 : Ministère auprès du ministre de l’économie (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 11 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 22 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (membre du 8 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre du 19 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-canada (vice-président du 29 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études amiante (membre du 3 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-australie (vice-président du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Délégation aux droits des enfants (secrétaire du 5 octobre 2022 au 9 juin 2024)
• Délégation aux outre-mer (vice-président du 26 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Renaissance (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (membre du 21 décembre 2023 au 25 mai 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 12 avril 2024 au 18 mai 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 15 février 2024 au 10 avril 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 janvier 2024 au 14 février 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 décembre 2023 au 10 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (membre du 8 décembre 2023 au 20 décembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 31 octobre 2023 au 19 novembre 2023)
• Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer (rapporteur du 18 novembre 2022 au 19 novembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 28 septembre 2023 au 28 octobre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er juin 2023 au 27 septembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 11 mai 2023 au 31 mai 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 mars 2023 au 3 mai 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 19 avril 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 novembre 2022 au 28 février 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 16 novembre 2022)
• Délégation aux droits des enfants (membre du 23 septembre 2022 au 5 octobre 2022)
• Délégation aux outre-mer (membre de droit du 13 juillet 2022 au 26 juillet 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)