Philippe Dunoyer

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Calédonie Ensemble
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.dunoyer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Etienne de Crouy-Chanel
  • Mme Vaiana Garin
  • M. Eric Helard
  • Mme Manina Tehei
  • Mme Marie-Astrid Jardé

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux outre-mer (vice-président)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-nouvelle-zélande (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (vice-président)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (membre)
  • Groupe d'études violences intra-familiales (membre)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (42 interventions)
• Violences au sein de la famille (9 interventions)
• Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
214	Total	4495
18	adoptés	239
89	rejetés	1948
11	tombés	265
49	retirés	689
15	non soutenus	482
24	irrecevables	718
8	en attente	154

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/10/19 : Avis (Tome VI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de l...
• 03/07/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 12/10/18 : Avis (Tome VI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/05/19 : Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/09/19 : Financement des études supérieures en nouvelle-calédonie
• 18/12/18 : Attribution des bourses aux étudiants de nouvelle-calédonie
• 24/10/18 : Référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie
• 16/05/18 : Nouvelle-calédonie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/01/20 : Ministère de l’économie (outre-mer)
• 28/01/20 : Ministère des solidarités (outre-mer)
• 31/12/19 : Ministère auprès du premier ministre (outre-mer)
• 31/12/19 : Ministère de la transition écologique (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er février 2020 au 4 mai 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 3 octobre 2019 au 7 janvier 2020)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 22 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 janvier 2019 au 31 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 7 septembre 2018 au 18 janvier 2019)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 21 juillet 2018 au 6 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 10 mai 2018 au 21 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 6 avril 2018 au 4 mai 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 21 juillet 2017 au 30 mars 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (vice-président du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 19 juillet 2017)