Philippe Dunoyer

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI, Agir et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Calédonie Ensemble
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.dunoyer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Eric Helard
  • Mme Lyne Binic
  • Mme Marie-Astrid Jardé

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux outre-mer (vice-président)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-nouvelle-zélande (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (vice-président)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études maladies orphelines (membre)
  • Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (7 interventions)
• Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (10 interventions)
• Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
16	Total	641
1	adoptés	46
8	rejetés	306
2	tombés	42
1	retirés	89
0	non soutenus	81
4	irrecevables	68
0	en attente	9

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Champ lexical (sur 10 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/03/18 : Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la nouvelle-calédonie
• 13/03/18 : Insécurité en nouvelle-calédonie
• 04/10/17 : Mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/04/18 : Ministère des solidarités (outre-mer)
• 05/12/17 : Ministère des outre-mer (outre-mer)
• 05/12/17 : Ministère des outre-mer (outre-mer)
• 10/10/17 : Ministère des outre-mer (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 21 juillet 2017 au 30 mars 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (vice-président du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 19 juillet 2017)