Philippe Dunoyer

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Calédonie Ensemble
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.dunoyer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Eric Helard
  • M. Etienne de Crouy-Chanel
  • Mme Marie-Astrid Jardé

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux outre-mer (vice-président)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-nouvelle-zélande (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (vice-président)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études maladies orphelines (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (membre)
  • Groupe d'études violences intra-familiales (membre)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mobilités (1 intervention)
• Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur (1 intervention)
• Haine sur internet (25 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (18 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
121	Total	2997
13	adoptés	171
51	rejetés	1424
10	tombés	192
21	retirés	402
4	non soutenus	345
15	irrecevables	341
7	en attente	122

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/07/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 12/10/18 : Avis (Tome VI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/05/19 : Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/09/19 : Financement des études supérieures en nouvelle-calédonie
• 18/12/18 : Attribution des bourses aux étudiants de nouvelle-calédonie
• 24/10/18 : Référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie
• 16/05/18 : Nouvelle-calédonie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/07/19 : Ministère de la justice (crimes)
• 16/04/19 : Ministère de l'économie (outre-mer)
• 16/04/19 : Ministère de l'économie (outre-mer)
• 12/03/19 : Ministère de l'europe (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 janvier 2019 au 31 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 7 septembre 2018 au 18 janvier 2019)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 21 juillet 2018 au 6 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 10 mai 2018 au 21 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 6 avril 2018 au 4 mai 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 21 juillet 2017 au 30 mars 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (vice-président du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 19 juillet 2017)