Philippe Dunoyer

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 11 janvier 1968 (55 ans) à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @DunoyerPhilippe

Contact

• Par e-mail :
  • Philippe.Dunoyer@assemblee-nationale.fr
  • philippe.dunoyer.ce@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Eric Helard
  • M. Gildas Le Floc'h

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux outre-mer (vice-président)
  • Délégation aux droits des enfants (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-australie (vice-président)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'amitié france-canada (vice-président)
  • Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (1 intervention)
• Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer (3 interventions)
• Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
27	Total	945
2	adoptés	286
1	rejetés	33
0	tombés	33
8	retirés	155
0	non soutenus	13
9	irrecevables	137
7	en attente	288

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/03/23 : Rapport d'information tel quel en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violen...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
• 15/11/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
• 14/11/23 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
• 14/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/11/23 : Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie
• 10/01/23 : Situation de la société le nickel en nouvelle-calédonie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/11/23 : Ministère auprès du ministre de l’économie (outre-mer)
• 19/09/23 : Ministère auprès du ministre de l’économie (outre-mer)
• 19/09/23 : Ministère de la santé (outre-mer)
• 22/11/22 : Ministère de la santé (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 31 octobre 2023 au 19 novembre 2023)
• Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer (rapporteur du 18 novembre 2022 au 19 novembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 28 septembre 2023 au 28 octobre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er juin 2023 au 27 septembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 11 mai 2023 au 31 mai 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 mars 2023 au 3 mai 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 19 avril 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 novembre 2022 au 28 février 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 16 novembre 2022)
• Délégation aux droits des enfants (membre du 23 septembre 2022 au 5 octobre 2022)
• Délégation aux outre-mer (membre de droit du 13 juillet 2022 au 26 juillet 2022)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)