Philippe Dunoyer

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Calédonie Ensemble
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.dunoyer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Marie-Astrid Jardé
  • M. Etienne de Crouy-Chanel
  • Mme Heidi Taraihau
  • Mme Manina Tehei
  • M. Eric Helard

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux outre-mer (vice-président)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-nouvelle-zélande (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (vice-président)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (membre)
  • Groupe d'études violences intra-familiales (membre)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (42 interventions)
• Violences au sein de la famille (9 interventions)
• Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
247	Total	5362
19	adoptés	270
97	rejetés	2214
13	tombés	296
62	retirés	803
24	non soutenus	602
25	irrecevables	1001
7	en attente	176

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/10/19 : Avis (Tome VI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de l...
• 03/07/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 12/10/18 : Avis (Tome VI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/05/19 : Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/12/20 : contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
• 08/12/20 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
• 24/11/20 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). (par délégation)
• 17/11/20 : pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/09/19 : Financement des études supérieures en nouvelle-calédonie
• 18/12/18 : Attribution des bourses aux étudiants de nouvelle-calédonie
• 24/10/18 : Référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie
• 16/05/18 : Nouvelle-calédonie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/09/20 : Ministère des outre-mer (outre-mer)
• 08/09/20 : Ministère de la transformation (outre-mer)
• 28/01/20 : Ministère de l’économie (outre-mer)
• 28/01/20 : Ministère des solidarités (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 10 mai 2020 au 19 octobre 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er février 2020 au 4 mai 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 3 octobre 2019 au 7 janvier 2020)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 22 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 janvier 2019 au 31 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 7 septembre 2018 au 18 janvier 2019)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 21 juillet 2018 au 6 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 10 mai 2018 au 21 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 6 avril 2018 au 4 mai 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 21 juillet 2017 au 30 mars 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (vice-président du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 19 juillet 2017)