Philippe Dunoyer

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI, Agir et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Calédonie Ensemble
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.dunoyer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Eric Helard
  • Mme Marie-Astrid Jardé
  • Mme Lyne Binic

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux outre-mer (vice-président)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
  • Mission d'information sur la justice des mineurs (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-nouvelle-zélande (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (vice-président)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études maladies orphelines (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (membre)
  • Groupe d'études violences intra-familiales (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (2 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (4 interventions)
• Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (1 intervention)
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
49	Total	1314
4	adoptés	74
23	rejetés	647
6	tombés	104
2	retirés	157
3	non soutenus	152
4	irrecevables	95
7	en attente	85

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/05/18 : Nouvelle-calédonie
• 27/03/18 : Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la nouvelle-calédonie
• 13/03/18 : Insécurité en nouvelle-calédonie
• 04/10/17 : Mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/07/18 : Ministère de la culture (outre-mer)
• 29/05/18 : Ministère de l’intérieur (élections et référendums)
• 29/05/18 : Ministère de l'europe (élections et référendums)
• 15/05/18 : Ministère de l'action (outre-mer)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 21 juillet 2018 au 6 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 10 mai 2018 au 21 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 6 avril 2018 au 4 mai 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 21 juillet 2017 au 30 mars 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles d'océanie (vice-président du 11 novembre 2017 au 23 novembre 2017)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 19 juillet 2017)