Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° AS55 (Irrecevable)

Publié le 21 novembre 2018 par : M. Descoeur.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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