Amendement N° AC196 (Irrecevable)

Amendement de repli par rapport aux amendements AC194 et AC195.

L'amendement vise à assurer une égalité des chances réelle entre étudiants lorsqu'ils postulent en stage : avec une gratification minimale à 15 % du PSS, soit 551 € par mois, il est ainsi impossible pour un jeune habitant Roubaix, par exemple, de postuler à un stage à Paris ou à Lyon à moins d'avoir le soutien financier de ses parents, puisqu'un tel montant de gratification permet tout juste de payer un loyer dans ces villes…

De cette situation naît une inégalité d'accès aux stages en entreprise ou dans les institutions de la République implantés dans les grandes villes de France où le coût de la vie est plus onéreux, entre, d'un côté, les étudiants issus de familles modestes, qui n'ont que le montant de leur gratification pour se loger et se nourrir s'ils ont besoin de quitter le foyer familial pour habiter proche du lieu du stage, et les étudiants issus de familles aisées, qui peuvent fournir à l'étudiant un complément de ressource durant sa période de stage.

Avec la possibilité d'avoir accès à la prime d'activité, un majeur non-rattaché au foyer fiscal de ses parents ayant réalisé 3 mois de stage (rémunérés au minimum légal) pourrait percevoir 229 € de prime d'activité, certes en décalage par rapport aux dates auxquelles il a effectué son stage (compte-tenu du mode de calcul et de versement de la prime d'activité), mais avec l'assurance donc de bénéficier d'un budget avec lequel il pourra être en quasi-autonomie financière pour se loger et se nourrir. Dans sa recherche de stage, il n'aura donc pas à s'auto-censurer et pourra rechercher voire postuler à des stages dans toute la France sans avoir à compter sur le soutien financier de sa famille.

Ce dispositif a également l'avantage, contrairement aux dispositifs prévus dans les amendements précédents, de ne pas faire reposer le surplus financier perçu par le stagiaire sur l'organisme d'accueil du stagiaire.

Il n'entrerait en vigueur qu'à partir du 1er janvier pour que le surcoût lié à l'extension de la prime d'activité à cette catégorie de population soit budgété en loi de finances pour 2020.