Dossier sur le site de l'Assemblée
Pour une école de la confiance
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Discussion générale (1 commentaire)
- Présentation (3 commentaires)
- Motion de rejet préalable (7 commentaires)
- Motion de renvoi en commission (1 commentaire)
- Discussion des articles
- Après l'article 1er (77 commentaires)
- Article 1er (3 commentaires)
- Après l'article premier (16 commentaires)
- Article 2
- Article 1er bis
- Après l'article 1er bis (1 commentaire)
- Article 4
- Après l'article 2
- Article 3 (9 commentaires)
- Après l'article 3 (1 commentaire)
- Après l'article 5 quater
- Article 4 bis
- Article 5 (4 commentaires)
- Après l'article 5
- Article 5 bis
- Avant l'article 5 ter
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Article 6 (4 commentaires)
- Avant l'article 6
- Article 6 quater (5 commentaires)
- Après l'article 6 (26 commentaires)
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Article 14
- Après l'article 6 quater
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8 (6 commentaires)
- Après l'article 8 (3 commentaires)
- Article 9 (13 commentaires)
- Après l'article 9
- Article 9 bis
- Article 10 (12 commentaires)
- Article 11 (2 commentaires)
- Article 12
- Après l'article 12 (5 commentaires)
- Article 12 bis (2 commentaires)
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 13 bis
- Après l'article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Article 16
- Après l'article 16
- Article 17
- Après l'article 17
- Article 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Après l'article 24 (3 commentaires)
- Article 25
- Après l'article 25
- Titre
- Seconde délibération
- Article 1er bis a
- Vote solennel
- Explications de vote (2 commentaires)
- Vote sur l'ensemble (5 commentaires)
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1481 (6 commentaires, 621 amendements)
- Rapport N° 1629 (1182 amendements)
- Projet de loi N° 1956
- Texte de la commission N° 2038 (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 11 février 2019 à 16h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du lundi 11 février 2019 à 21h30 (10 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 12 février 2019 à 15h00 (31 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 12 février 2019 à 21h30 (61 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 13 février 2019 à 15h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 13 février 2019 à 21h30 (10 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
- Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 9h30 (36 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00 (43 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 21h30 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 15h00 (15 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 15h00 (23 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (20503 mots)
- Patrick Hetzel (19787 mots)
- Sabine Rubin (13277 mots)
- Frédéric Reiss (10392 mots)
- Xavier Breton (9816 mots)
- Elsa Faucillon (9680 mots)
- Emmanuelle Ménard (9555 mots)
- Marc Le Fur, président (9381 mots)
- Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (7985 mots)
- Danièle Obono (7751 mots)
- Nadia Essayan (7152 mots)
- Régis Juanico (6971 mots)
- Michèle Victory (6642 mots)
- Béatrice Descamps (6390 mots)
- George Pau-Langevin (5382 mots)
- Annie Genevard, présidente (4382 mots)
- François Pupponi (4153 mots)
- Alexandre Freschi (4112 mots)
- Alexis Corbière (3952 mots)
- Maxime Minot (3719 mots)
- Gilles Lurton (3714 mots)
- Aurélien Pradié (3636 mots)
- Bertrand Pancher (3393 mots)
- Paul Molac (3348 mots)
- Hugues Renson, président (3121 mots)
- Michel Larive (2926 mots)
- Christophe Bouillon (2755 mots)
- Brigitte Kuster (2649 mots)
- Anne Brugnera (2516 mots)
- Éric Ciotti (2510 mots)
- Bastien Lachaud (2299 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (2065 mots)
- Marie Tamarelle-Verhaeghe (2059 mots)
- Sophie Mette (1926 mots)
- Cécile Rilhac (1849 mots)
- Jacqueline Dubois (1786 mots)
- Maud Petit (1662 mots)
- Marie-George Buffet (1622 mots)
- Sylvain Waserman, président (1622 mots)
- Thibault Bazin (1563 mots)
- Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (1539 mots)
- Jean-Paul Lecoq (1533 mots)
- Frédérique Dumas (1507 mots)
- Ludovic Pajot (1497 mots)
- Yannick Kerlogot (1447 mots)
- Mansour Kamardine (1434 mots)
- Sylvie Tolmont (1407 mots)
- Béatrice Piron (1399 mots)
- Sylvie Charrière (1318 mots)
- Pierre Dharréville (1267 mots)
- Muriel Ressiguier (1158 mots)
- Dino Cinieri (1149 mots)
- Sébastien Leclerc (1146 mots)
- Constance Le Grip (1112 mots)
- Sébastien Chenu (1109 mots)
- Isabelle Valentin (1062 mots)
- Bernard Perrut (1050 mots)
- Fabien Di Filippo (987 mots)
- François-Michel Lambert (970 mots)
- Raphaël Gérard (955 mots)
- Huguette Bello (928 mots)
- Philippe Vigier (901 mots)
- Géraldine Bannier (890 mots)
- Michel Castellani (861 mots)
- Jennifer De Temmerman (841 mots)
- Emmanuelle Anthoine (784 mots)
- Ramlati Ali (763 mots)
- Stéphane Testé (744 mots)
- Sébastien Nadot (733 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (683 mots)
- Ericka Bareigts (659 mots)
- Francis Chouat (653 mots)
- Didier Le Gac (638 mots)
- Josette Manin (631 mots)
- Loïc Prud'homme (609 mots)
- Raphaël Schellenberger (589 mots)
- Erwan Balanant (577 mots)
- Valérie Bazin-Malgras (572 mots)
- Cyrille Isaac-Sibille (565 mots)
- Virginie Duby-Muller (539 mots)
- Caroline Janvier (520 mots)
- Mathilde Panot (519 mots)
- Gaël Le Bohec (508 mots)
- Aude Luquet (499 mots)
- Julien Aubert (494 mots)
- Philippe Gosselin (486 mots)
- Yannick Favennec Becot (475 mots)
- Sandrine Mörch (440 mots)
- Jean François Mbaye (437 mots)
- Fabrice Brun (435 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (409 mots)
- Arnaud Viala (400 mots)
- Sébastien Jumel (399 mots)
- Sereine Mauborgne (398 mots)
- Alain Ramadier (391 mots)
- Nicole Sanquer (385 mots)
- Patrice Anato (366 mots)
- Clémentine Autain (366 mots)
- Fabienne Colboc (351 mots)
- Brigitte Liso (344 mots)
- M'jid El Guerrab (332 mots)
- Céline Calvez (331 mots)
- Cathy Racon-Bouzon (329 mots)
- Hubert Wulfranc (323 mots)
- Jean Lassalle (319 mots)
- Jean-Louis Bricout (316 mots)
- Vincent Thiébaut (312 mots)
- Francis Vercamer (310 mots)
- Laurianne Rossi (309 mots)
- Vincent Rolland (301 mots)
- Émilie Guerel (300 mots)
- Marie-Pierre Rixain (297 mots)
- Jean-Philippe Nilor (290 mots)
- Fiona Lazaar (281 mots)
- Marie-Christine Dalloz (278 mots)
- David Lorion (273 mots)
- Sylvain Maillard (270 mots)
- Cédric Roussel (266 mots)
- Jean-Louis Masson (257 mots)
- Frédérique Meunier (248 mots)
- Stéphane Peu (239 mots)
- Gérard Menuel (234 mots)
- Claude Goasguen (223 mots)
- Danielle Brulebois (218 mots)
- Alain Bruneel (214 mots)
- Florence Granjus (213 mots)
- Vincent Descoeur (202 mots)
- Danièle Cazarian (190 mots)
- Catherine Osson (182 mots)
- Julien Dive (182 mots)
- Barbara Bessot Ballot (181 mots)
- Marine Brenier (179 mots)
- Thierry Benoit (177 mots)
- Martine Wonner (176 mots)
- Brahim Hammouche (171 mots)
- Françoise Dumas (168 mots)
- Philippe Folliot (165 mots)
- Pierre-Henri Dumont (164 mots)
- Philippe Berta (162 mots)
- Jean-Claude Bouchet (160 mots)
- Bertrand Sorre (159 mots)
- Joaquim Pueyo (157 mots)
- Anne-France Brunet (151 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (149 mots)
- Aurore Bergé (147 mots)
- Sarah El Haïry (136 mots)
- Jean-Louis Thiériot (134 mots)
- Nicole Trisse (130 mots)
- Frédéric Descrozaille (128 mots)
- Jean-Jacques Ferrara (125 mots)
- Charles de la Verpillière (122 mots)
- Éric Pauget (121 mots)
- Agnès Thill (114 mots)
- Mireille Clapot (109 mots)
- Cécile Muschotti (89 mots)
- Richard Ferrand, président (89 mots)
- Éric Straumann (86 mots)
- Dominique Da Silva (81 mots)
- Pierre Vatin (72 mots)
- Claude de Ganay (62 mots)
Derniers commentaires sur Pour une école de la confiance
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 - À propos de l'amendement n°834, mougeot59 a dit le 10/12/2019 :
https://www.youtube.com/embed/X7p7aTGDeTs Comment accepter de faire allégeance à un parti composé de clowns qui pourraient être des comiques irrésistibles dans une autre vie, c'est à dire à la suite des prochaines élections législatives de 2022 ?
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Suite aux propos d'Emmanuelle Ménard le 12/02/2019, Laïc1 a dit le 27/10/2019 :
Cette citation de Charles Péguy est très pertinente : on ne peut pas d'un côté demander la séparation de la religion et de l'État, à savoir faire en sorte que l'État n'enseigne pas la religion ( en dehors du cadre historique, car il faut un minimum de connaissances de la religion pour comprendre ...
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Suite aux propos d'Éric Ciotti le 12/02/2019, Laïc1 a dit le 26/10/2019 :
Si le communautarisme progresse alors que vous avez néanmoins interdit le foulard islamique dans les écoles, que vous supposez islamique, car pour vous tout foulard est nécessairement islamique, n'est-ce pas, c'est bien que votre interdiction n'a pas eu les effets escomptés. Le foulard islamique ...
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Suite aux propos d'Éric Ciotti le 12/02/2019, Laïc1 a dit le 26/10/2019 :
Dommage que "nos députés" n'existait pas en 2004, je vous aurais appris à penser laïquement dès cette époque. Mais il est vrai qu'il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, et pas pire idéologue qu'un député de droite.
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