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Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC248 (Retiré)

Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« Il évalue les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé invalidant. »

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit de rétablir la compétence d'évaluation des politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé invalidant pour le conseil d'évaluation de l'école.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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