Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 266 (Adopté)
(1 amendement identique : 128 )
Publié le 24 janvier 2019 par : Mme Pompili.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 26 :
« Gestion adaptative des espèces ».
Exposé sommaire :
Amendement qui modifie le titre de la section 6 afin de l'élargir, pour que cette section intègre une définition de la gestion adaptative des espèces.
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