Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 314 rectifié (Adopté)
Publié le 24 janvier 2019 par : Mme Pompili.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 19 et 20 les quatre alinéas suivants :
« 6° Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation :
« a) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de biodiversité, notamment le lien entre l'homme et la nature ;
« b) Formation, notamment en matière de police, et appui aux actions de formation initiale et continue, en particulier dans le cadre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement agricole ;
« c) Contribution à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à synthétiser les alinéas 19 et 20 de l'article 1er définissant les compétences en matière de communication et de formation de l'Office français de la biodiversité.
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