Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 444 rectifié (Adopté)

(1 amendement identique : 445 )

Publié le 23 janvier 2019 par : Mme Pompili.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 18, après le mot :

« Gestion »

insérer les mots :

les mots :

« , restauration et appui à la gestion ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« et appui à leur gestion »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à reprendre l'idée portée par l'amendement 123, ainsi qu'un aménagement rédactionnel, afin de préciser le rôle de l'OFB en matière de restauration d'espaces naturels.

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