Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1285 à l'amendement N° 1219 (Non soutenu)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Bois, Mme Colboc, M. Sorre.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 55 sexdecies
I. – Supprimer l'alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Les modifications du crédit d'impôt « spectacle vivant » le dénature en le recentrant sur le secteur musical.
Cela exclue de facto certaines esthétiques (l'humour ; les arts de rue et du cirque ; la danse, l'opéra et le théâtre) sans évaluation des impacts sur la filière et avec une entrée en vigueur – au 1er janvier 2019 – bien trop hâtive où un certain nombre de spectacles en gestation pourrait connaitre un arrêt brutal.
Ce crédit d'impôt est utile à l'écosystème fragile de l'industrie culturelle du spectacle vivant. Il contribue à l'accompagnement de plusieurs centaines de spectacles par an ainsi qu'au maintien et à la création d'emplois au sein d'un tissu de TPE/PME.
S'il apparait utile de simplifier certains critères et d'apporter des aménagements à ce crédit d'impôts, il apparait totalement inopportun d'en exclure les créations dites « de variétés ».
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