Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF373 (Adopté)

(1 amendement identique : 856 )

Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer cet article 17 sexies dans sa rédaction issue du Sénat.

Il prévoit que le taux de la réduction d'impôt au titre du mécénat est porté à 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap et de la pratique sportive adaptée.

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